Le système de justice
~12 min de lectureLa primauté du droit
La primauté du droit est un principe fondateur de la démocratie canadienne. Elle signifie que personne — pas même le gouvernement — n'est au-dessus de la loi. Chacun a droit à une procédure régulière, à un procès équitable et à la présomption d'innocence.
Le système judiciaire
Le Canada possède quatre niveaux de tribunaux : les cours provinciales/territoriales (traitent la majorité des affaires), les cours supérieures, les cours d'appel et la Cour suprême du Canada (le plus haut tribunal, avec neuf juges). Le Québec utilise le droit civil pour les affaires privées ; toutes les autres provinces utilisent la common law.
Faits importants
- •La Cour suprême du Canada est le plus haut tribunal (9 juges)
- •Le Québec utilise le droit civil ; les autres provinces la common law
- •Les cours fédérales traitent les affaires d'immigration et de propriété intellectuelle
- •Toute personne a droit à un avocat lors de son arrestation
Les services de police
La GRC est la police nationale du Canada, fondée en 1873. Les provinces peuvent avoir leur propre police (p. ex., Police provinciale de l'Ontario, Sûreté du Québec), et les villes ont des services de police municipaux.