Droits et responsabilités de la citoyenneté
~15 min de lectureLa Charte canadienne des droits et libertés
La Charte canadienne des droits et libertés, intégrée à la Constitution depuis 1982, est la pierre angulaire du droit canadien. Elle garantit les libertés fondamentales, notamment la liberté de conscience et de religion, la liberté de pensée et d'expression, la liberté de réunion pacifique et la liberté d'association. La Charte protège toute personne au Canada — citoyens et non-citoyens — bien que certains droits, comme le droit de vote et la liberté de circulation, soient réservés aux citoyens.
Faits importants
- •Intégrée à la Constitution depuis 1982
- •Garantit les libertés fondamentales à toute personne au Canada
- •Le droit de vote et la liberté de circulation sont réservés aux citoyens
- •Les tribunaux peuvent invalider les lois qui violent la Charte
Libertés fondamentales
Les Canadiens jouissent de quatre libertés fondamentales : la liberté de conscience et de religion ; la liberté de pensée, de croyance, d'opinion et d'expression (y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication) ; la liberté de réunion pacifique ; et la liberté d'association. Ces libertés ne sont pas absolues — elles sont assujetties à des limites raisonnables prescrites par la loi dont la justification peut se démontrer dans une société libre et démocratique.
Droits à l'égalité
Toute personne est égale devant la loi et a droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, sans discrimination fondée sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l'âge ou les déficiences mentales ou physiques.
Responsabilités de la citoyenneté
Les droits s'accompagnent de responsabilités. Les citoyens canadiens sont tenus d'obéir à la loi, de se prendre en charge et de prendre soin de leur famille, de faire partie d'un jury lorsqu'on le leur demande, de voter aux élections, d'aider les autres dans la communauté et de protéger et de profiter du patrimoine et de l'environnement du Canada.
Faits importants
- •Obéir à la loi
- •Se prendre en charge et prendre soin de sa famille
- •Faire partie d'un jury lorsqu'on le demande
- •Voter aux élections
- •Aider les autres dans la communauté
- •Protéger l'environnement
La Magna Carta
La Magna Carta (Grande Charte des libertés), signée en Angleterre en 1215, est le fondement de nombreuses libertés dont jouissent les Canadiens aujourd'hui. Elle a établi le principe que personne — pas même le roi — n'est au-dessus de la loi, et que chacun a droit à une procédure régulière (habeas corpus).